Reconnaissances

Belgique

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Organisme désigné

Certifer Belgorail est organisme désigné dans le cadre de la vérification des règles nationales applicables en cas d’absence de spécifications techniques d’interopérabilité ou de dérogations, en vue d’évaluer la conformité des sous-systèmes ferroviaires constitutifs du système ferroviaire conventionnel et à grande vitesse conformément aux règles techniques nationales en usage.

Les arrêtés ministériels précisant ces décisions ont été publiés au Moniteur belge les 27 janvier 2005 (arrêté ministériel du 17 janvier 2005) et 13 juin 2007 (arrêté ministériel du 2 mai 2007).